Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du point du niveau du sol qui est le plus élevé sous le bâtiment accessoire.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du point du niveau du sol qui est le plus élevé sous le bâtiment accessoire.